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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 1987 portant constitution de la commission consultative communale d'aménagement du territoire de la commune d'Ittre.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1987
Page:	2900

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/01/1987