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Intitulé

Circulaire du 17 avril 1989 - élection du Parlement européen du 18 juin 1989 - Instructions pour le président du bureau principal de collège, relatives aux opérations préliminaires de l'élection


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1989
Page:7647
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 18/06/1989