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Intitulé

Décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2024
Page:	12136

Avis du Conseil d'Etat

73650

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2024 (art. 27)

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51867

2) Dispositions autonomes: art. 22 à 26 (chapitre 3 initulé "Dispositions portant l'obligation pour certaines organisations relevant de la Jeunesse de contrôler un extrait du casier judiciaire tel que visé à l'article 596, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, pour certains collaborateurs")

3) Evaluation du chapitre 3 du présent décret: voyez l'art. 26.