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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1994
Page:24609
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1994

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.