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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. September 1993 zur Einrichtung und Regelung eines Systems der Ausbildung im Betrieb zur Vorbereitung der Integration von Personen mit einer Behinderung in den Arbeitsprozess

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1993
Page:	28241

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/09/1993

Période de vigueur

du 10/09/1993 au ...