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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e), d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17703
Avis du Conseil d'Etat 25024
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1996
Art. 5: 01/01/1997
Art. 7, 2°, en ce qu'il insère un alinéa 2 dans l'art. 18 de l'AGCF 13/05/1991: 01/01/1997
Art. 11: 01/01/1997

Période de vigueur du 01/05/1996 au 31/12/2009