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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1993
Page:25149
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 20/11/1993 au 30/06/1994