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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1993
Page:	25149

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 20/11/1993 au 30/06/1994