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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2008
Page:63085
Avis du Conseil d'Etat 45215
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/2008 au 01/04/2021