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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d’élèves et les Organisations représentatives des parents et Associations de parents d’élèves en Communauté française]
Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d’élèves et les Organisations représentatives d’Associations de parents d’élèves en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2009
Page:52408
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au 31/08/2020
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34365