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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2024
Edition:	1
Page:	112484
	Annule et remplace la publication 2024/08436, publiée dans le Moniteur belge du 30 septembre 2024

Avis du Conseil d'Etat

75358

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2026 (art. 26)

Art. 24: 13/10/2024 (art. 26: "le dixième jour qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 13/10/2024 au ...