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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2002 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2003
Edition:1
Page:9114
Avis du Conseil d'Etat 33326
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...