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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1994
Page:	30534

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/12/1994 au 01/04/2001