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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2024
Edition:	1
Page:	71828

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

16/09/2024 (Avis rectificatif)
Annexe 2 (texte français)

Avis du Conseil d'Etat

75879

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 en ce qu'il insère un 39° dans l'art. 15, al. 1: 01/01/2022 (interprétation de l'art. 26, § 4)
Art. 1, en ce qu'il insère un 40° dans l'art. 15, al. 1: 01/07/2022 (interprétation de l'art. 26, § 5)
Art. 2: 01/01/2023 (art. 26, § 7)
Art. 3: 01/07/2023 (art. 26, § 8)
Art. 4 et 5: 01/01/2023 (art. 26, § 7)
Art. 6: 01/07/2022 (art. 26, § 5)
Art. 7: 01/01/2022 (art. 26, § 4)
Art. 8: 01/01/2023 (art. 26, § 7)
Art. 9: 01/09/2022 (art. 26, § 6)
Art. 10: 01/01/2022 (art. 26, § 4)
Art. 11: 01/01/2023 (art. 26, § 7)
Art. 12: 01/01/2021 (art. 26, § 1)
Art. 13 et 14: 01/01/2022 (art. 26, § 4)
Art. 15: 01/07/2021 (art. 26, § 2)
Art. 16: 01/01/2023 (art. 26, § 7)
Art. 17: 01/01/2022 (art. 26, § 4)
Art. 18: 01/01/2023 (art. 26, § 7)
Art. 19: 01/08/2021 (art. 26, § 3)
Art. 20: 01/01/2022 (art. 26, § 4)
Art. 21: 01/01/2023 (art. 26, § 7)
Art. 22 et 23: 01/01/2022 (art. 26, § 4)
Art. 24: 01/07/2022 (art. 26, § 5)
Art. 25: 01/07/2021 (art. 26, § 2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Remarques Entrée en vigueur/effet de l'art. 1: la rédaction de l'art. 26 concernant cet aspect est déficiente. En effet, il est rédigé comme si l'art. 1 comporte 4 alinéas, alors qu'il en comporte un seul.