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Intitulé

Arrêté 2004/254 du Collège de la Commission communautaire française du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2008
Numéro: 2004/254
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2008
Page:58709
Avis du Conseil d'Etat 37368
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...