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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 4. Mai 2023 zur Festlegung der Liste der Berufe, für die ein Fachkräftemangel besteht

Arrêté ministériel du 4 mai 2023 fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2023
Page:	101413

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/05/2023 (art. 3: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 04/05/2023 au ...