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Intitulé

Loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2022
Page:83616
Avis du Conseil d'Etat 72279
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/10/2022 (art. 4, alinéa 1)

Fin du vigueur: 31/12/2022 (art. 4, alinéa 1) mais le Roi peut, après avis du Conseil national du travail, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, reporter la date de fin de vigueur visée à l’alinéa 1er au plus tard au 31/03/2023 (art. 4, alinéa 2) et reportée au 31/03/2023 (AR 26/12/2022)

TT

Période de vigueur du 01/10/2022 au 31/03/2023