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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1996
Page:31244
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication