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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2023 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2023
Page:60297
Avis du Conseil d'Etat 73006
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2023 au ...