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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Juni 2022 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 25. März 2021 zur Ausführung des Dekrets vom 27. April 2020 über die Adoption von Kindern

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71425

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...