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Intitulé

Decreet van 26 juni 2015 houdende instemming met de associatieovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Moldavië, anderzijds, ondertekend te Brussel op 27 juni 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2015
Page:46875
Avis du Conseil d'Etat 57086
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/08/2015 au ...