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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1959 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1959
Page:6150
Avis du Conseil d'Etat 6573