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Intitulé

Circulaire du 6 mai 2022 relative à la délivrance du carnet de mariage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2022
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/2022
Edition:	2
Page:	47096

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) La présente CircAF abroge 7 circulaires. Cette abrogation n'est pas analysée car aucune trace de publication des circulaires abrogées n'a été trouvée.

2) La présente circulaire reste d'application, sauf si la circulaire 19/12/2023 'relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil' "y déroge en ce qui concerne les aspects liés à la banque de données des actes de l'état civil (en abrégé la BAEC) et compte tenu du déplacement de certains articles ainsi que de la renumérotation qui en découle" (voyez le point 1 "Relation avec des circulaires existantes" de la circulaire précitée (MB 22/12/2023, p. 121129, http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=153609&tab=&lang=fr).