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Intitulé

Dekret vom 5. Mai 2014 zur Reduzierung der Schulbesuchskosten im Grundschulwesen

Décret du 5 mai 2014 visant à réduire les frais de scolarité dans l'enseignement fondamental


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2014
Page:80841
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014
Art. 1er en ce que cet article complète l'article 32, §2, alinéa 1er, du DDG 31/08/1998 par un 2°: 01/09/2015
Art. 2 en ce que cet article complète l'article 3, alinéa 1er, du DDG 16/12/2002 par un 5°: 01/09/2015


Période de vigueur du 01/09/2014 au ...