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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1999
Edition:3
Page:47881
Avis du Conseil d'Etat 28951
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/1999 au 31/03/2007