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Intitulé

Loi du 7 avril 2019 portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, faite à Dakar le 1er mars 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2022
Page:22134
Avis du Conseil d'Etat 64584
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2022 au ...
Remarques Assentiment anticipé aux conventions spécifiques conclues sur la base de l’article 3 de la Convention: voyez l"art. 3 de la présente loi.