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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1997
Page:1118
Avis du Conseil d'Etat 25914
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT


Période de vigueur du 22/01/1997 au 01/07/2000
Remarques Motivation non conforme