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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1987
Page:6159
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1987

TT 01/03/1987 - 31/03/1987