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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2021
Page:48607
Avis du Conseil d'Etat 68616
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 8)

Art. 4: 01/04/2009 et s'applique aux accouchements survenus à partir de cette date (art. 8)

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...