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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 2007 portant détermination de la résidence administrative des membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...