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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1962 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 relatif au règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs par chemin de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1962
Page:4712
Avis du Conseil d'Etat 7854
Période de vigueur du ... au 13/08/2008