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Intitulé

Décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2021
Page:1565
Avis du Conseil d'Etat 68163
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur du 23/01/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.