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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre non confessionnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2009
Edition:	1
Page:	24232

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33967

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

19/11/2008