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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2015 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2015
Page:45614
Avis du Conseil d'Etat 57488 + 57403
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 9 et 10: 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...