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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2020
Edition:1
Page:68436
  • 20/11/2020 (Avis rectificatif)
    Insertion du rapport au Roi et de l'avis du Conseil d'Etat n° 67918 du 1er septembre 2020
Avis du Conseil d'Etat 67918
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 17)

Période de vigueur du 28/09/2020 au ...