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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté expositions médicales" (art. 130)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2020
Page:	10094

Rapport au Roi ou au Gouvernement

25/07/2022 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 02/06/2020

Avis du Conseil d'Etat

66588

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 131)

Art.14: 20/02/2021 "pour les établissements comprenant, au jour de la publication du présent arrêté, une ou plusieurs installations de radiothérapie" (un an après la publication) et 20/02/2023 "pour tous les autres établissements" (trois ans après la publication) (art. 120)
Art. 36, § 2: 20/02/2021 (un an après la publication) (art. 121)
Art. 38, § 2: 20/02/2023 (trois ans après la publication) (art. 122)
Art. 58: 20/02/2022 (deux ans après la publication) (art. 123)
Art. 95, § 2: 20/02/2022 (deux ans après la publication) (art. 129)

Dispositions transitoires: art. 124 à 128

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...

Arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicauxIntitulé abrégé officiel: "Arrêté expositions médicales" (art. 130)

Arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté expositions médicales" (art. 130)