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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1996 fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Période de vigueur du ... au 10/08/2003