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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/2019
Page:	78434

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/08/2019 au ...