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Intitulé

Loi du 9 janvier 2012 portant sur la Résolution 612 intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition » et sur la Résolution 613 intitulée « Augmentation générale du capital 2010 » du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2012
Edition:2
Page:12245
Avis du Conseil d'Etat 50139
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2012 au ...