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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2019 fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2019
Page:21257
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64587
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur du 01/03/2019 au ...