help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2006 modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2006
Edition:2
Page:12784
Avis du Conseil d'Etat 39693
Entrée en vigueur / Effet 25/08/2005

Période de vigueur du 25/08/2005 au ...