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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2018 houdende diverse bepalingen over de handhaving van het integraal handelsvestigingsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2019
Page:592
Avis du Conseil d'Etat 63603
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...