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Intitulé

Décret du 23 janvier 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2014
Page:9332
Avis du Conseil d'Etat 54427
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014 (date ultime)

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...