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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallonne des parcs zoologiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2018
Page:	77570

Avis du Conseil d'Etat

63072

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 10 à 41 (Chapitre IV): 01/10/2019 ("le premier jour du douzième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 42 à 55 (Chapitre V): jour de publication

Dispositions transitoires: art. 57 à 59

Période de vigueur

du 12/10/2018 au ...