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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34943

Entrée en vigueur / Effet

20/05/2003
Articles 1er, 7, 13, 18 et 25 : 01/10/2003

Période de vigueur

du 20/05/2003 au ...