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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2018 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement afin de désigner les Ministres chargés de la détermination du contenu minimal des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l'élaboration des schémas communaux de développement commercial


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2018
Edition:1
Page:6753
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/01/2018 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 30/01/2018 au ...