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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2017
Page:	61680

Avis du Conseil d'Etat

61134

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...