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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2022
Page:	47330

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/08/2022 (art. 2, première phrase: "d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 16 août 2022")

Dispositions transitoires: art. 2, seconde phrase

Période de vigueur

du 16/08/2022 au ...