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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires pour l'année académique 2005-2006

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2005
Page:	32032

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 31/08/2005 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 11/07/2005 au 31/08/2005

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29780