Décret du 27 avril 2017 portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

Décret republié avec une nouvelle date (04/03/2021) et sous une présentation inadéquate (arrêté de présentation au Parlement au lieu du décret adopté et sanctionné): "Décret du 4 mars 2021 portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005".