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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 2016 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/10/2016 au 14/06/2020